Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues entre La Pépinière Au coin du fruit et ses clients pour l’achat de produits disponibles sur le site internet de La Pépinière Au coin du fruit. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes effectuées.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site de La Pépinière Au coin du fruit implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Commandes
Le client choisit les produits qu’il souhaite acheter sur le site, en suivant les étapes suivantes : sélection du produit, validation du panier, confirmation des informations personnelles et validation du paiement. Pour toute demande d’annulation, contactez-nous par téléphone au 06 89 44 61 11. Au coin du fruit se réserve le droit de refuser une demande d’annulation. Seules les commandes non préparées et/ou non expédiées peuvent être annulées. Aucune modification de commande en cours ne pourra être effectuée, sauf dans le cadre de la procédure de rétractation.
Article 4 – Disponibilité des produits
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site soient disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Dans ce cas, nous vous proposerons un produit alternatif aux caractéristiques similaires ou un remboursement du montant correspondant. Pour les commandes comprenant un seul article, les frais de port seront remboursés en totalité.
Article 5 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de l’achat et ne peuvent être modifiés pendant leur affichage sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste. Les frais et délais de livraison sont précisés au client lors du processus de commande. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement de vos achats peut s’effectuer :
- À distance : par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé (Stripe) ou bien par virement bancaire.
- À la ferme : en espèces.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les colis sont remplis de paille pour maintenir l'humidité des plantes. Si la commande comporte des arbres en racine nue, l'expédition aura lieu après la chute des feuilles des arbres. Sinon, le colis sera expédié sous 7 jours. Les expéditions sont traitées par ordre chronologique de commande. Si l’adresse de livraison est incomplète ou erronée, entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, Au coin du fruit ne pourra être tenu responsable. En cas de deuxième présentation du colis, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.
Article 8 – Retrait à la ferme
Le client a la possibilité de retirer sa commande directement à la ferme. Dans ce cas, il sera contacté par e-mail ou téléphone pour convenir d’un rendez-vous.
Article 9 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement, notamment les produits vivants comme les plantes.
Article 10 – Garanties
Les produits vendus par La Pépinière Au coin du fruit bénéficient de la garantie légale de conformité, en accord avec la législation en vigueur.
Article 11 – Responsabilité
La Pépinière Au coin du fruit est uniquement responsable du contenu des pages qu’elle édite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Conditions de retour :
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
- État du produit retourné : Le produit doit être retourné selon les consignes du vendeur, avec tous les accessoires livrés. Le client est responsable de toute dépréciation due à des manipulations incorrectes. Les végétaux doivent être stockés dans de bonnes conditions, arrosés pour éviter la déshydratation et mis en jauge pour les racines nues.
- Emballage : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état.
Exclusions du droit de rétractation :
- Fourniture de biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier.
- Fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.